Mutation
Transfert de propriété sécurisé et rapide en votre nom.
Description détaillée
Après l'achat de votre parcelle, la mutation totale ou partielle du Titre Foncier à votre nom est indispensable. Foncier Cameroun gère pour vous ce processus administratif souvent lourd et chronophage au Cameroun. Nous assurons un suivi constant auprès des domaines et des impôts jusqu'à la remise de votre livret.
Ce qui est inclus & Nécessaire
Requis
Acte de vente notarié
Requis
Dossier technique approuvé
Requis
Copie de la CNI
Inclus
Suivi aux Impôts (enregistrement)
Inclus
Retrait du Livret Foncier
Comment ça marche ?
Collecte des pièces
Récupération de l'acte notarié et du dossier technique de morcellement.
Enregistrement
Paiement des droits d'enregistrement au centre des impôts.
Dépôt à la conservation
Introduction du dossier au Conservateur Foncier pour publication.
Remise du TF
Remise de votre Titre Foncier (Livret) établi à votre nom.
Questions Fréquentes
Combien coûte une mutation ?
La mutation partielle (morcellement) prend-elle plus de temps ?
Besoin d'accompagnement ?
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